À quoi sert le pacs ?
Bonjour chère Paillette ! Lors de ma dernière rencontre, je t’ai laissé mon récit sur la demande en mariage de Monsieur S. Aujourd’hui, je reviens pour te parler d’un sujet moins romantique, mais tout aussi captivant : le Pacs, ou Pacte Civil de Solidarité. Ce type d’engagement devient de plus en plus populaire, notamment parmi les jeunes couples qui préfèrent ne pas se marier tout en désirant officialiser leur union. Il est souvent perçu comme une étape avant le mariage, semblable à une période de fiançailles. Mais finalement, qu’est-ce que le pacs ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Je vais te donner toutes les réponses, car Monsieur S. et moi avons franchi le pas en 2018.
Qu’est-ce que le pacs ?
Pour mieux comprendre, voici une petite définition : le pacs représente une union libre entre deux personnes majeures, qu’elles soient de sexe différent ou de même sexe, vivant ensemble. Cela signifie un engagement permettant de reconnaître officiellement sa relation auprès de l’Administration (impôts, sécurité sociale, etc.) et de son employeur.
Quelles sont les obligations des partenaires pacsés ?
Un pacs, tout comme un mariage, implique des responsabilités d’une personne envers une autre. Ce pacte impose donc certaines règles, telles que :
- Obligation de vie commune : cohabitation, partage de la résidence, etc.
- Aide matérielle mutuelle ;
- Assistance réciproque en cas de nécessité, comme en cas de maladie ou de perte d’emploi.
Quels sont les avantages du pacs ?
L’impact du pacs sur les impôts
Pas de romantisme ici, M. S. et moi avons choisi de nous pacser en partie pour des raisons fiscales. En effet, une fois que les partenaires sont unis par un pacs, ils sont soumis aux mêmes règles que les couples mariés. Cela leur permet de bénéficier d’une imposition commune offrant divers avantages : quotient familial, abattement, etc. Pour notre cas, cela m’a même permis de ne pas payer d’impôts (ouf !).
Congés exceptionnels pour les conjoints pacsés
Se pacser nous a également donné droit à quatre jours de congé, conformément au Code du travail (article L3142-4). Parfait pour célébrer notre mini-lune, organiser une fête de pacs ou simplement passer du temps ensemble.
Indépendance patrimoniale et financière des conjoints
Bien que cela ne nous concerne pas directement, je souhaitais en parler, car cela pourrait t’intéresser, chère Paillette. Le pacs étant soumis au régime de la séparation de biens, il confère une grande autonomie à chaque partenaire. Cela signifie que chaque conjoint peut vendre, louer ou donner un bien immobilier sans l’accord de l’autre, ce qui est particulièrement avantageux si l’un d’eux possède des actifs personnels. En ce qui concerne les finances, chacun conserve ses revenus et ses économies, contrairement à un mariage sans contrat où les salaires et les biens sont partagés.
Solidarité des dettes entre conjoints
Dans le cadre d’un PACS, les partenaires sont solidaires des dettes de chacun, mais uniquement pour les frais de la vie quotidienne et l’éducation des enfants, tant qu’elles ne sont pas excessives. En revanche, dans un mariage sans contrat, toutes les dettes sont concernées. En gros, je vais devoir faire attention lors de mes séances de shopping pour ne pas mettre Monsieur S. en difficulté ! 😉
Dissolution simple du pacs
Abordons maintenant un point moins joyeux, mais incontournable : la dissolution du PACS est très facile. Il suffit d’une simple déclaration auprès de la mairie qui a enregistré le PACS pour le rompre. Cette déclaration peut être faite d’un commun accord ou de manière unilatérale, sans nécessité de l’accord de l’autre conjoint. Pas de divorce coûteux ni de frais d’avocat à prévoir.
Quels sont les inconvénients du pacs ?
Personnellement, je ne vois qu’un seul inconvénient : la protection du partenaire en cas de décès. Les conjoints pacsés ne sont pas automatiquement considérés comme héritiers l’un de l’autre. Il est donc impératif de rédiger un testament pour garantir que l’un puisse hériter des biens de l’autre lors d’un décès, ce qui nécessite l’aide d’un notaire.
Quelles sont les formalités du pacs ?
Entrons maintenant dans le vif du sujet ! En 2018, M. S. et moi avons décidé de nous pacser pour des raisons tant financières (une exonération d’impôts) que personnelles, car nous savions que nous allions nous marier et ne voulions pas attendre pour officialiser notre relation.
Documents requis pour un pacs
Pour signer notre pacs, nous avons uniquement eu besoin de présenter les documents suivants à la mairie de notre résidence :
- La convention de pacs complétée, à télécharger sur le site du Service public ;
- Les extraits d’acte de naissance des conjoints, datant de moins de trois mois ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’y a pas de lien de parenté ;
- Une copie des cartes d’identité.
Et c’était tout !
Cérémonie du pacs
Une fois tous les documents rassemblés, nous avons pris un rendez-vous à la mairie pour la cérémonie en elle-même. La seule tranche horaire proposée était en semaine. Comme nos familles ne sont pas de la région, nous avons choisi de nous y rendre seuls, bien que tu puisses inviter tes amis et ta famille si tu le souhaites.
Nous nous sommes habillés pour l’occasion : une petite robe blanche pour moi et une chemise pour Monsieur. Nous avons rencontré la personne en charge de l’État Civil à la mairie qui a relu notre convention et a demandé les documents de notre dossier. En quelques minutes, c’était fini. Nous avons reçu quelques mots aimables de la part du responsable et voilà, nous étions pacsés !
Pour notre part, nous avons choisi de garder ce moment intime, mais sache que tu peux opter pour une cérémonie plus festive, incluant des proches, un bouquet, des photos de groupe et même une fête, ressemblant alors à un mini-mariage.